Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACTE III
Numéro de dépôt :
1143555
Date de dépôt :
17/07/1980
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque ACTE III
Déposée le 17 juillet 1980 par monsieur CLAPEAU Olivier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ACTE III » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ACTE III a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1143555.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque ACTE III est expirée depuis le 17 juillet 1990.
CLAPEAU Olivier a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-059